Date de première publication : octobre 2010
Support de première publication : Blog de X-Propriété-Intellectuelle
Régime d'utilisation : Creative Commons Paternité 2.0 France
Objet de la note :
Cette note a pour objet la description de la logique économique qui pourrait être sous jacente à certains dispositifs de la loi Création et Internet (avril mai 2009).
Cette logique a été notamment exposée en reprenant le concept d’« internalisation des coûts externes » par le professeur Olivier Bomsel, Professeur d’économie industrielle à MINES ParisTech, responsable de la « Chaire ParisTech d'Economie des Médias et des Marques », chercheur au Cerna, lors d’une conférence le 10 juin 2009 à la Maison des X, 12 rue de Poitiers, Paris 7ième.
Cette conférence a été organisée par Matthieu Bergot, Président de X-eConfiance, un groupe professionnel de l’Amicale de Anciens Elèves et Diplômés de l’Ecole Polytechnique, et Didier Perrot du bureau de X-eConfiance.
Cette note est rédigée par Tru Dô-Khac, Président de X-Propriété-Intellectuelle, un groupe professionnel de l’Amicale de Anciens Elèves et Diplômés de l’Ecole Polytechnique ; cette note n’engage que son auteur qui avertit de la présence d’écarts de forme et de fond avec les thèses originales du Professeur Bomsel.
Mots clefs :
Hadopi, Pr. Bomsel
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